En application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD) dites « du groupe 2 » sont arrêtées par le ministre chargé de la chasse pour une période de trois ans.
Le précédent arrêté triennal du 3 juillet 2019 modifié établissant la liste des ESOD du groupe 2 dans chaque département a été prolongé d’un an par le décret n° 2022-919 du 21 juin 2022 et est donc arrivé à échéance le 30 juin 2023.
La procédure de classement des ESOD pour la période 2023-2026 arrive à son terme et le projet d’arrêté ministériel fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du groupe 2 pour la période courant jusqu’au 30 juin 2026 fait actuellement l’objet d’une consultation du public du 15 juin au 6 juillet 2023.
Pour rappel, les espèces classées ESOD dans le département de la Côte-d’Or jusqu’au 30 juin 2023 sont : le renard, la fouine, le corbeau freux, la corneille noire et la pie bavarde.
C’est pourquoi à partir du 1er juillet 2023 nous vous demandons de suspendre toute opération de piégeage, de détendre vos pièges jusqu’à la signature du nouvel arrêté ministériel triennal. La destruction par piégeage et à tir des espèces classées ESOD est interdite.
Cependant, le tir à l’affût du renard reste autorisé pour les détenteurs d’une décision fédérale de tir à l’approche sanglier ou chevreuil.
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