Valider son permis de chasser
La pratique de la chasse est réglementée. Pour pouvoir chasser, une personne doit être munie de documents spécifiques : son titre permanent de permis de chasser, sa validation annuelle cynégétique en cours, et son attestation d’assurance « Responsabilité Civile ».
Les Différentes formules de validations
La validation « Nouveau Chasseur » Annuelle * permet de pratiquer la chasse du petit et grand gibier sur l’ensemble du territoire national, à prix réduit, sous conditions : qu’il s’agisse de votre 1ère validation, et que cette dernière soit prise moins d’un an après l’obtention du permis de chasser.
La validation Nationale Annuelle * permet de pratiquer la chasse du petit et grand gibier sur l’ensemble du territoire national, département d’Outre-mer compris (Martinique, Réunion, Guadeloupe, Saint-Pierre et Miquelon).
La validation Départementale Annuelle permet de chasser soit le petit et grand gibier, ou seulement le petit gibier, dans un seul département ainsi que sur les territoires de chasse détenus par le même détenteur, pour leur partie contiguë située dans les départements limitrophes de ce département.
La validation Temporaire (départementale ou nationale) permet de chasser sur une durée limitée (3 fois 3 jours consécutifs ou 1 fois 9 jours consécutifs par département d’adhésion et par année cynégétique).
* (Pour les départements 57-67-68 vous devrez vous acquitter, en complément, d’une « contribution sanglier droit local ». Il s’agit d’une participation individuelle au titre des dégâts de sanglier. Elle est payable 1 seule fois et valable sur les 3 départements.)
Comment valider ?
Par internet (sauf pour les mineurs et les majeurs sous tutelle : par courrier ou à l’accueil de votre Fédération). Le paiement par CB est totalement sécurisé.
À partir du 4 juin 2024 : une nouvelle façon de se connecter
- ÉTAPE 1 : création de votre compte
1- Comme à votre habitude, allez sur notre site Internet www.fdc21.com pour valider votre permis en ligne
2- Sur la nouvelle page, cliquez sur « S’inscrire maintenant » et suivez les instruction pour créer votre compte personnel
Cliquez ici pour visionner la vidéo « comment créer son compte »
- ÉTAPE 2 : votre compte est créé
Si vous le souhaitez, prenez votre validation pour la saison en cours
Cliquez ici pour visionner la vidéo « comment prendre sa validation en ligne »
N’oubliez pas de vérifier vos coordonnées et de les compléter éventuellement.
2 choix s’offrent à vous pour la validation en ligne :
– soit imprimer directement votre validation depuis chez vous pour en disposer immédiatement
– soit recevoir votre validation par courrier
Nb : Si vous venez d’obtenir votre permis de chasser (nouveau chasseur), veuillez nous contacter pour créer votre compte.
Par courrier, retournez votre bon de commande (à retrouver dans les documents utiles en cliquant ici), obligatoirement signé au recto, accompagné de votre chèque signé à l’ordre de « Régisseur FDC 21 », à l’adresse suivante : FDC21 – RD 105 – Lieu-dit « Les Essarts »– CS 10030 – 21490 NORGES LA VILLE Cedex.
Vous recevrez vos documents dans les jours qui suivent.
A l’accueil de votre Fédération auprès du bureau Guichet Unique, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30).
Le règlement de la validation peut s’effectuer par chèque, carte bancaire ou espèces (règlement plafonné à 300€ par validation – loi de finances rectificative 2013).
Une validation ne peut être ni modifiée, ni annulée, ni remboursée.
Les tarifs des validations annuelles
Saison 2024-2025
Validation nationale tous gibiers* | Validation départementale côte d’or tous gibiers | Validation départementale côte d’or petit gibier | Validation « nouveau chasseur » tous gibiers* | |
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Cotisation | 103,09€ | 75€ | 75€ | 30€ |
Timbre Grand Gibier | – | 5€ | – | – |
Part forfaitaire FNC | 55,89€ | – | – | 1€ |
Droit de timbre FDC | 4€ | 4€ | 4€ | 4€ |
Droit de timbre OFB | 5€ | 5€ | 5€ | 5€ |
Redevances cynégétiques | 49.07€ | 49.07€ | 49.07€ | 24.54€ |
Frais de dossier | 5€ | 2€ | 2€ | 2€ |
TOTAL | 222,05€ | 140.07€ | 135.07€ | 66.54€ |
Assurance AREAS (RC Chasseur) | 20€ | 20€ | 20€ | 20€ |
* Si vous chassez dans les départements 57-67-68, vous devrez vous acquitter d’une « contribution sanglier droit local » à 70€ pour une validation nationale annuelle (35€ pour une validation 9 jours / 18€ pour une validation 3 jours) et à 35€ pour une validation annuelle Nouveau Chasseur (18€ pour une validation 9 jours et 9€ pour une validation 3 jours). Elle est payable 1 seule fois et valable annuellement sur les 3 départements. Il faudra nous préciser le département bénéficiaire de cette contribution.
L’Assurance Responsabilité Civile Chasse
Toute personne désirant pratiquer la chasse a pour obligation de souscrire, pour la saison cynégétique en cours, une assurance Responsabilité Civile chasse.
Ce contrat garantit, dans les conditions minimales fixées par l’article L 423-16 du Code de l’Environnement, la responsabilité civile encourue par le chasseur, sans limitation de somme, en raison des accidents corporels occasionnés par un acte de chasse ou de destruction d’animaux nuisibles et par les chiens dont il a la garde.
Afin de faciliter vos démarches, nous vous proposons, en partenariat avec AREAS DOMMAGES (service dédié à l’activité de la chasse) de souscrire à cette assurance au moment de l’acquisition de votre validation, au tarif de
20,00 €.
De plus, si vous souhaitez étendre votre couverture assurance, vous avez également la possibilité de souscrire à des garanties complémentaires : chiens, organisateur de chasse, accidents corporels, …, sur le site Internet www.assurance-chasse.eu ou en téléphonant au 01 60 09 43 43
Les dispositifs pour chasser la Bécasse
Si vous souhaitez chasser la Bécasse pour la saison cynégétique en cours, vous devez en faire la demande auprès de votre Fédération.
Il s’agit d’une option gratuite si elle est demandée en même temps que la validation du permis de chasser, sinon vous devrez vous acquitter d’une participation de 3€ (frais de dossier).
2 choix pour chasser la Bécasse :
Un carnet numérique avec l’application CHASSADAPT
CHASSADAPT est une application à télécharger sur son smartphone (Androïd équipé de la version 5.0 ou plus, ou Apple équipé de l’iOS 10 ou plus)
Elle a été conçue pour que vous puissiez saisir vos prélèvements en temps réel, suivre les quotas nationaux, et prendre connaissance de votre historique de prélèvement.
Un Carnet de Prélèvement Bécasse papier
Délivré uniquement si vous avez retourné celui de la saison précédente ou s’il s’agit de votre 1ère demande.
Le carnet papier comporte des languettes autocollantes (dispositif de marquage) à apposer autour de la patte de la bécasse prélevée. Pour chaque languette utilisée, il faudra percer la case du nombre correspondant au jour ainsi que la case indiquant la lettre correspondant au mois du prélèvement (‘S’ = Septembre ; ‘O’ = Octobre ; ‘N’ = Novembre ; ‘D’ = Décembre ; ‘J’ = Janvier ; ‘F’ = Février).
NB : Le carnet est à retourner impérativement à la Fédération en fin de saison cynégétique, qu’il y ait des prélèvements ou non. Tout choix d’un carnet papier ne permet plus, pour la saison en cours, le changement pour CHASSADAPT
Résidents à l’étranger
Je suis titulaire d’un permis étranger
La démarche est la même que pour un chasseur français. Nous vous conseillons de valider votre permis en ligne et de souscrire l’assurance responsabilité civile chasse.
S’il s’agit de votre première connexion à la rubrique « valider son permis en ligne », il faudra créer votre compte « chasseur résidant à l’étranger ».
Que faire en cas de perte ou de destruction de son permis de chasser permanent ?
- Il convient de faire la demande sur le site internet de l’OFB (Office Français de la Biodiversité)
Cliquez ici pour faire la demande : Duplicata permis de chasser
- Une fois votre nouveau permis reçu de l’OFB, veuillez-nous en retourner une copie afin que nous puissions mettre à jour vos références personnelles de votre permis de chasser et ainsi vous délivrer le duplicata de votre validation.