Réglementation

Même si elle est considérée comme pratique de loisirs, la chasse n’en est pas moins réglementée. De l’usage des armes à feu en passant par les dates d’ouverture et de fermeture par espèces, la validation de son permis de chasser et l’obligation de s’assurer, la chasse répond à des règles bien précises. Les connaître et les appliquer est fondamental.

Les armes

Le propre d’un chasseur est de détenir une arme, et même souvent plusieurs, pour utiliser la plus adaptée au gibier chassé et au mode de chasse pratiqué. Cependant, les armes de chasse sont soumises à une réglementation stricte.

Les armes de chasse sont soumises à une réglementation stricte.

Afin de vérifier si vous êtes en règle (site F.N.C.) : cliquez-ici
Si vous voulez-vous en savoir plus (site de la Préfecture de Bourgogne) : cliquez-ici
Un arrêté préfectoral réglementant l’usage des armes à feu dans le département de la Côte-d’Or a été signé le 20 avril 2017 avec prise d’effet le 01 juin 2017. Véritable avancée pour la sécurité et la chasse dans le département, cet arrêté en simplifie et facilite la pratique sur le terrain en supprimant par exemple la notion de périmètre de 150m, notamment aux abords d’autoroutes. (consultez le nouvel arrêté préfectoral ci-dessous).

SIA : Système d’Information sur les Armes

Le SIA est le nouveau Système d’Information sur les Armes. Son lancement officiel a eu lieu le 8 février, date à laquelle les portails numériques « Chasseur » et « Administration » ont été ouverts dès 14h. Son objectif est de sécuriser le contrôle des armes en assurant une meilleure traçabilité de celles-ci, mais également de simplifier les démarches règlementaires lors de l’achat, de la vente ou de la transmission, et ce de façon dématérialisée.

Pour créer votre compte, certains documents justificatifs vous seront demandés :
Copie de votre permis de chasser
Copie de votre pièce d’identité
Justificatif de domicile

L’adresse de connexion est la suivante : https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr

Téléchargez le Guide d’Utilisateur du SIA

Pour information, si vous avez des questions concernant le SIA, vous pouvez contacter la Préfecture par mail : pref-21-sia@cote-dor.gouv.fr

Les arrêtés préfectoraux

Les dates d’ouverture de la chasse par département sont fixées pour chaque espèce par arrêté préfectoral, à chaque nouvelle saison. D’autres Arrêtés Préfectoraux régissent la régulation des Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD), mais aussi la pratique de la chasse dans des contextes exceptionnels (COVID par exemple). Nous nous efforçons de maintenir à jour les documents téléchargeables sur ce site.

Réglementation générale

Arrêté préfectoral N° 757 du 2 mai 2023 identifiant les communes au sein des secteurs classés en point noir dans le département de la Côte-d'Or pour la campagne 2023/2024
Arrêté préfectoral du 27 avril relatif à l'application du plan de chasse dans le département de la Côte-d'Or pour la campagne 2023-2024
Arrêté Préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024
Arrêté Préfectoral - 20 avril 2017 Relatif à l'usage des armes à feu
OUVERTURE de la CHASSE des OISEAUX DE PASSAGE et du GIBIER D’EAU - Saison 2023-2024
La Chasse dans le Parc national de forêts - Saison 2023-2024

Réglementation espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Arrêté du 3 août 2023 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Le Schéma Départemental de  Gestion Cynégétique

Le Schéma est un document qui fixe, pour six ans, les grandes orientations fondamentales en termes de gestion de la faune sauvage et des habitats, de formation et de sécurité. Ce document d’objectifs a pour ambition d’inscrire la chasse dans une dynamique de gestion durable, à la fois pour les espèces et pour les territoires. Dans ce contexte, le SDGC arrête des actions et pistes d’actions pour tendre vers une gestion équilibrée de la faune sauvage et de ses habitats.

Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2021-2027 (version complète)

L’Essentiel du chasseur 2021-2027 (à venir)

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