Réglementation

Même si elle est considérée comme pratique de loisirs, la chasse n’en est pas moins réglementée. De l’usage des armes à feu en passant par les dates d’ouverture et de fermeture par espèces, la validation de son permis de chasser et l’obligation de s’assurer, la chasse répond à des règles bien précises. Les connaître et les appliquer est fondamental.

Les armes

Le propre d’un chasseur est de détenir une arme, et même souvent plusieurs, pour utiliser la plus adaptée au gibier chassé et au mode de chasse pratiqué. Cependant, les armes de chasse sont soumises à une réglementation stricte.

Les armes de chasse sont soumises à une réglementation stricte.

Afin de vérifier si vous êtes en règle (site F.N.C.) : cliquez-ici

Si vous voulez-vous en savoir plus (site de la Préfecture de Bourgogne) : cliquez-ici

Un arrêté préfectoral réglementant l’usage des armes à feu dans le département de la Côte-d’Or a été signé le 20 avril 2017 avec prise d’effet le 01 juin 2017. Véritable avancée pour la sécurité et la chasse dans le département, cet arrêté en simplifie et facilite la pratique sur le terrain en supprimant par exemple la notion de périmètre de 150m, notamment aux abords d’autoroutes. (consultez le nouvel arrêté préfectoral ci-dessous).

Les arrêtés préfectoraux

Les dates d’ouverture de la chasse par département sont fixées pour chaque espèce par arrêté préfectoral, à chaque nouvelle saison. D’autres Arrêtés Préfectoraux régissent la régulation des Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD), mais aussi la pratique de la chasse dans des contextes exceptionnels (COVID par exemple). Nous nous efforçons de maintenir à jour les documents téléchargeables sur ce site.

Réglementation générale

Arrêté Préfectoral du 10 mai 2021- Relatif à l'application du plan de Chasse dans le département de la Côte-d'Or pour la saison 2021-2022
Arrêté Préfectoral du 10 mai 2021 fixant les limites de prélévements du plan de chasse grand gibier dans le département de la Côte-d'Or pour la saison 2021-2022
Arrêté Préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022
Annexe à l’arrêté préfectoral du 10 mai 2021 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022
Arrêté Préfectoral - 20 avril 2017 Relatif à l'usage des armes à feu
Dates d'ouverture de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau (2020-2021)
Date de fermeture des migrateurs 2021
La Chasse dans le Parc national de forêts - Saison 2021-2022

Réglementation espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
Plan de régulation des corvidés 2021
Arrêté Préfectoral du 20 janvier 2021 - Lutte collective contre les corbeaux freux et corneilles noires
Demande D'autorisation Individuelle De Destruction Par Tir D'animaux Susceptibles d’occasionner Des Dégâts
Demande d'autorisation individuelle de destruction par tir d'animaux susceptibles d’occasionner des degats situee dans la zone d'action prioritaire (arrete du 20 janvier 2021)
Notice d'informations sur la destruction d’individus appartenant aux éspèces d’animaux classées Nuisibles dans le departement de la Côte-d'or

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