Mesdames et Messieurs les Présidentes/Présidents de sociétés de chasse,
A la suite du CNCFS du 7 juillet dernier, plusieurs textes ont été portés à la consultation du public ce matin. Ces consultations s’achèveront le 7 août prochain, sauf de celles prolongeant les moratoires concernant la chasse de la barge à queue noire, du courlis cendré et de la tourterelle des bois qui, de leur côté, seront closes dès le 24 juillet au titre d’une procédure d’urgence.
Les chasseurs doivent se mobiliser en déposant un commentaire argumenté sur la base des éléments de langage ci-dessous, conformément à la position tenue par la FNC lors du CNCFS du 7 juillet dernier:
1/ Avec avis favorable pour le projet de décret relatif à la réduction et à l’indemnisation des dégâts de grand gibier. Lien pour accéder à la consultation : (https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-a-la-reduction-et-a-l-a2888.html)
2/ Avis favorable pour le projet d’arrêté du portant modification de l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement. Lien pour répondre à la consultation : (https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-du-portant-modification-de-l-a2887.html);
Eléments de langage à utiliser pour argumenter vos avis dans le cadre de ces deux consultations 1/ et 2/ :
- Ces textes traduisent l’accord signé entre les agriculteurs et les chasseurs le 1er mars dernier ;
- Ils instaurent une nouvelle « boite à outils » pour limiter les dégâts de sanglier en fonction des besoins et circonstances locales (extension de la période de chasse, utilisation de la chevrotine dans les maquis et zones périurbaines, tirs autour des récoltes et points d’appât, meilleur encadrement de l’agrainage dissuasif) ;
- Ils clarifient et simplifient la procédure d’indemnisation des dégâts de grand gibier (retour à un seuil de franchise unique à 150 euros par an et par campagne cynégétique, meilleur encadrement des expertises, ajout d’une possibilité de contre-expertise, limitation du recours à la CNI notamment quand il y a unanimité en CDCFS) ;
- Ils améliorent le dialogue et suivi des dégâts en prévoyant au moins deux réunions de suivi des dégâts au niveau local et national.
- Les départements où les chasseurs le demandent doivent pouvoir également utiliser la chevrotine pour améliorer la régulation des sangliers dans des territoires particuliers (maquis, zones péri urbaines), sans que cela mette en péril la sécurité à la chasse.
3/ Avec avis favorable pour le projet d’arrêté autorisant dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique2023-2024. Lien pour accéder à la consultation (https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-autorisant-dans-les-departements-a2886.html) ;
4/ Avec avis favorable pour le projet d’arrêté autorisant dans le département des Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024. Lien pour accéder à la consultation : (https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-autorisant-dans-le-departement-des-a2885.html) ;
Eléments de langage à utiliser pour argumenter vos avis dans le cadre de ces deux consultations 3/ et 4/ :
- Après plusieurs années d’expérience et d’expérimentations, l’emploi de la chevrotine pour la chasse à tir du sanglier a montré son efficacité ;
- Elle est efficace pour la régulation des populations de sangliers ;
- Elle permet de limiter la facture des dégâts de grand gibier ;
- Contrairement aux idées reçues, elle n’est pas plus accidentogène ;
- L’ensemble des acteurs locaux soutient ce texte.
5/ Avec avis défavorable contre le projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024. Lien pour accéder à la consultation : (https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-suspendant-la-chasse-du-courlis-a2884.html) ;
6/ Avec avis défavorable contre le projet d’arrêté suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024. Lien pour accéder à la consultation : (https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-suspendant-la-chasse-de-la-barge-a-a2883.html) ;
7/ Avec avis défavorable contre le projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024 : Lien pour accéder à la consultation : (https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-suspendant-la-chasse-de-la-a2881.html).
Eléments de langage à utiliser pour argumenter vos avis dans le cadre de ces deux consultations 5/ et 6/ et 7/:
- L’érosion des populations à l’échelle européenne n’a jamais été imputée à la chasse française, pourquoi la chasse est-elle toujours la variable d’ajustement ?
- Aucune information n’a été publiée démontrant l’efficacité des moratoires sur l’état de conservation des espèces concernées
- Il serait incompréhensible que la chasse de ces espèces soit toujours strictement interdite en France alors qu’elle reste autorisée sans limitation dans certains Etats d’Afrique du Nord ;
- Les statuts de conservation de la barge à queue noire et du courlis cendré se sont améliorés à l’échelle européenne ;
- Les chasseurs français mettent en œuvre de nombreuses actions sur le terrain pour favoriser l’habitat de ces espèces avec des plans de gestion et des actions de plantation de haies ;
- La suspension de la chasse a un effet contre-productif en réduisant l’effort des chasseurs en termes d’aménagement des habitats ;
- Il serait incompréhensible que la chasse de ces espèces soient interdites en France alors qu’elles le demeurent massivement dans certains Etats, notamment en Afrique du Nord ;
- La gestion adaptative ne doit pas fonctionner à sens unique.
Nous vous rappelons toute l’importance qu’il convient d’apporter à ces consultations publiques.
Vous remerciant par avance pour votre participation active dans la défense des intérêts de la chasse, recevez, Mesdames et Messieurs les Présidents/Présidentes, nos salutations distinguées.
Pascal SECULA, Président